CEUE_SEGE-SEC(1983)0121
SEC(1983)121 - 39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS
CEUE_SEGE-SEC(1983)0121
SEC(1983)121 - 39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0121
Original Record Code
SEC(1983)121
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ROYAUME-UNI / 291/82 Aide aux propriétaires de bateaux de pêche Prise de position de la Commission Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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French
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