SEC(1982)760 - GROUPE INTERSERVICES BEI Rapport annuel sur l'exercice de l'habilitation en matière d'emprunts et prêts NIC, Euratom, BEI et bonifications d'intérêt y afférentes Année 1981 (Rapport d'information diffusé à la Commission à la demande de M. ORTOLI)

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)760
Original Reference Code
SEC(1982)760
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
GROUPE INTERSERVICES BEI Rapport annuel sur l'exercice de l'habilitation en matière d'emprunts et prêts NIC, Euratom, BEI et bonifications d'intérêt y afférentes Année 1981 (Rapport d'information diffusé à la Commission à la demande de M. ORTOLI) (FRA)

Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
GROUPE INTERSERVICES BEI Rapport annuel sur l'exercice de l'habilitation en matière d'emprunts et prêts NIC, Euratom, BEI et bonifications d'intérêt y afférentes Année 1981 (Rapport d'information diffusée à la Commission à la demande de M. ORTOLI) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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