SEC(1982)745 - O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82
SEC(1982)745 - O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)745
Original Reference Code
SEC(1982)745
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1982
O.J. 648, Points 8 et 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes liés à la prise en charge par l'Etat d'une partie des charges sociales de l'industrie. - Nouvelles aides aux secteurs du textile et de l'habillement en France sous forme de prise en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale (doc. SEC(82) 745 et 788/2). • Aide notifiée/FRANCE n° 52/82 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly