SEC(1982)770 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)770 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)770
Original Reference Code
SEC(1982)770
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1982
OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aides à la construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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