SEC(1981)1718 - 11ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n° 123/81 - Projet de loi n°29/ter portant "Dispositions pour la réalisation du projet intégré sur le territoire de la Lombardie du Sud-Est et interventions extraordinaires" Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1981)1718 - 11ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n° 123/81 - Projet de loi n°29/ter portant "Dispositions pour la réalisation du projet intégré sur le territoire de la Lombardie du Sud-Est et interventions extraordinaires" Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)1718
Original Reference Code
SEC(1981)1718
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1981
11ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Italie n° 123/81 - Projet de loi n°29/ter portant "Dispositions pour la réalisation du projet intégré sur le territoire de la Lombardie du Sud-Est et interventions extraordinaires" Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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