SEC(1981)1711 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1319/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES : demande d'exonération des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1711
Original Reference Code
SEC(1981)1711
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1319/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES : demande d'exonération des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1319/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES : demande d'exonération des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1319/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES : demande d'exonération des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)

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