SEC(1981)843 - O.J. 607 - 3/6/1981 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU COMMERCE - Nomination des membres du Comité du Commerce et de la distribution (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
SEC(1981)843 - O.J. 607 - 3/6/1981 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU COMMERCE - Nomination des membres du Comité du Commerce et de la distribution (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)843
Original Reference Code
SEC(1981)843
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1981
O.J. 607 - 3/6/1981 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DU COMMERCE - Nomination des membres du Comité du Commerce et de la distribution (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES) (FRA)
Ag 607, 3 June 1981 FURTHER DELEGATION OF POWERS IN RESPECT OF TRADE Appointment of members of the Committee on Commerce and Distribution (Communication from the President by agreement with Mr Narjes) (ENG)
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English, French
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