SEC(1981)824 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux "aides d'Etat" vendredi 22 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas particuliers d'infraction soumis à l'examen des chefs de cabinet à l'occasion de la réunion spéciale sur les aides d'Etat

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)824
Original Reference Code
SEC(1981)824
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1981
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement aux "aides d'Etat" vendredi 22 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas particuliers d'infraction soumis à l'examen des chefs de cabinet à l'occasion de la réunion spéciale sur les aides d'Etat (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly