SEC(1981)837 - OJ 606 point 3.b) MANDAT DU 30 MAI 1980 Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (Ce document constitue la contribution aux travaux sur le Mandat que la Commission avait demandée à MM. DAVIGNON et NARJES. M. DAVIGNON, n’ayant pu prendre connaissance de la version définitive du document, se réserve d’y proposer éventuellement des modifications.)
SEC(1981)837 - OJ 606 point 3.b) MANDAT DU 30 MAI 1980 Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (Ce document constitue la contribution aux travaux sur le Mandat que la Commission avait demandée à MM. DAVIGNON et NARJES. M. DAVIGNON, n’ayant pu prendre connaissance de la version définitive du document, se réserve d’y proposer éventuellement des modifications.)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1981
OJ 606 point 3.b) MANDAT DU 30 MAI 1980 Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (Ce document constitue la contribution aux travaux sur le Mandat que la Commission avait demandée à MM. DAVIGNON et NARJES M. DAVIGNON, n’ayant pu prendre connaissance de la version définitive du document, se réserve d’y proposer éventuellement des modifications.)
Ag 606, item 3(b) MANDATE OF 30 MAY 1980 Contribution on industrial and innovation policy (This is the contribution to the Mandate proceedings requested by the Commission from Vicomte Davignon and Mr Narjes. As Vicomte Davignon has not sight of the final version he reserves the right to propose changes should be think necessary.) (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1981
OJ 606 point 3.b) MANDAT DU 30 MAI 1980 Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (Ce document constitue la contribution aux travaux sur le Mandat que la Commission avait demandée à MM. DAVIGNON et NARJES. M. DAVIGNON, n’ayant pu prendre connaissance de la version définitive du document, se réserve d’y proposer éventuellement des modifications.) (FRA)
Ag 606, item 3(b) MANDATE OF 30 MAY 1980 Contribution on industrial and innovation policy (This is the contribution to the Mandate proceedings requested by the Commission from Vicomte Davignon and Mr Narjes. As Vicomte Davignon has not had sight of the final version he reserves the right to propose changes should be think necessary.) (ENG)
OJ 606 point 3.b) MANDAT DU 30 MAI 1980 Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (Ce document constitue la contribution aux travaux sur le Mandat que la Commission avait demandée à MM. DAVIGNON et NARJES. M. DAVIGNON, n’ayant pu prendre connaissance de la version définitive du document, se réserve d’y proposer éventuellement des modifications.) (DEU)
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