SEC(1981)295 - O.J. 600 du 8.4.81 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.25/80) - projet d'octroi d'une prime de développement régional hors zone aidée à la société Dupont de Nemours (Besançon) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1981)295 - O.J. 600 du 8.4.81 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.25/80) - projet d'octroi d'une prime de développement régional hors zone aidée à la société Dupont de Nemours (Besançon) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)295
Original Reference Code
SEC(1981)295
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1981
O.J. 600 du 8.4.81 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C.25/80) - projet d'octroi d'une prime de développement régional hors zone aidée à la société Dupont de Nemours (Besançon) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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