SEC(1981)277 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/125/81 Objet : ITALIE : Aides d'Etat - secteur du lait Proposition de M. DALSAGER
SEC(1981)277 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/125/81 Objet : ITALIE : Aides d'Etat - secteur du lait Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)277
Original Reference Code
SEC(1981)277
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/125/81 Objet : ITALIE : Aides d'Etat - secteur du lait Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/125/81 Objet : ITALIE : Aides d'Etat - secteur du lait Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/125/81 Objet : ITALIE : Aides d'Etat - secteur du lait Proposition de M. DALSAGER (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies