SEC(1981)278 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/126/81 Objet : Aides d'Etat Allemagne - programme régionale de développement économique en Rhénanie du Nord - Westphalie Proposition de M. ANDRIESSEN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)278
Original Reference Code
SEC(1981)278
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/126/81 Objet : Aides d'Etat Allemagne - programme régionale de développement économique en Rhénanie du Nord - Westphalie Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/126/81 Objet : Aides d'Etat Allemagne - programme régionale de développement économique en Rhénanie du Nord - Westphalie Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/126/81 Objet : Aides d'Etat Allemagne - programme régionale de développement économique en Rhénanie du Nord - Westphalie Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)

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