SEC(1981)270 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE
SEC(1981)270 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)270
Original Reference Code
SEC(1981)270
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1981
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1981-00613/012
(1981 to 1982)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé
...
Entrée en vigueur: le 01.03.1982; Lettre de transmission de l'accord; Notification des procédures de ratification: le 29.01.1982; Publication de l'accord, du protocole et de l'échange de lettres au JO; Signature de l'accord et note verbale de la mission d'Autriche
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly