SEC(1981)225 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 28 JANVIER 1981, CONCERNANT LES PROPOSITIONS POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE DES MODALITES DE DELIVRANCE DES LICENCES DE PECHE AUX NAVIRES DE LA COMMUNAUTE POUR LES ZONES COUVERTES PAR L'ACCORD CEE/NORVEGE
SEC(1981)225 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 28 JANVIER 1981, CONCERNANT LES PROPOSITIONS POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE DES MODALITES DE DELIVRANCE DES LICENCES DE PECHE AUX NAVIRES DE LA COMMUNAUTE POUR LES ZONES COUVERTES PAR L'ACCORD CEE/NORVEGE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)225
Original Reference Code
SEC(1981)225
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1981
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 28 JANVIER 1981, CONCERNANT LES PROPOSITIONS POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE DES MODALITES DE DELIVRANCE DES LICENCES DE PECHE AUX NAVIRES DE LA COMMUNAUTE POUR LES ZONES COUVERTES PAR L'ACCORD CEE/NORVEGE. (FRA)
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