SEC(1981)210 - OJ 594/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions Rapport 1/80 sur l'état de régistre central des plaintes et autres dossiers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 février 1981
SEC(1981)210 - OJ 594/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions Rapport 1/80 sur l'état de régistre central des plaintes et autres dossiers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 février 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)210
Original Reference Code
SEC(1981)210
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1981
OJ 594/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions Rapport 1/80 sur l'état de régistre central des plaintes et autres dossiers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 février 1981. (FRA)
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