SEC(1981)236 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/81 Objet : Infractions/Irlande/Pays-Bas (A.3/81 et A.4/81) - Diminution de la base imposable en cas de reprise d'un bien - 6e directive TVA Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1981)236 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/81 Objet : Infractions/Irlande/Pays-Bas (A.3/81 et A.4/81) - Diminution de la base imposable en cas de reprise d'un bien - 6e directive TVA Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/81 Objet : Infractions/Irlande/Pays-Bas (A.3/81 et A.4/81) - Diminution de la base imposable en cas de reprise d'un bien - 6e directive TVA Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/81 Objet : Infractions/Irlande/Pays-Bas (A.3/81 et A.4/81) - Diminution de la base imposable en cas de reprise d'un bien - 6e directive TVA Proposition de : M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/81 Objet : Infractions/Irlande/Pays-Bas (A.3/81 et A.4/81) - Diminution de la base imposable en cas de reprise d'un bien - 6e directive TVA Proposition de : M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly