SEC(1981)215 - O.J. 592 - 10/02/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "AFFAIRES CONSOMMATEURS" - Nomination de Membres du Comité Consultatif des Consommateurs (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES )
SEC(1981)215 - O.J. 592 - 10/02/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "AFFAIRES CONSOMMATEURS" - Nomination de Membres du Comité Consultatif des Consommateurs (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES )
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)215
Original Reference Code
SEC(1981)215
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1981
O.J. 592 - 10/02/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "AFFAIRES CONSOMMATEURS" - Nomination de Membres du Comité Consultatif des Consommateurs (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES ) (FRA)
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