SEC(1980)1566 - O.J. 579 - 5/11/80 HABILITATIONS DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - Régime en matière d'application du règlement 17/62/CEE et des articles 65/66 CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. VOUEL)
SEC(1980)1566 - O.J. 579 - 5/11/80 HABILITATIONS DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - Régime en matière d'application du règlement 17/62/CEE et des articles 65/66 CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. VOUEL)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1566
Original Reference Code
SEC(1980)1566
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1980
O.J. 579 - 5/11/80 HABILITATIONS DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - Régime en matière d'application du règlement 17/62/CEE et des articles 65/66 CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. VOUEL) (FRA)
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