SEC(1980)1563 - O.J. 578ème réunion Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 au 27 octobre 1980 (*)
SEC(1980)1563 - O.J. 578ème réunion Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 au 27 octobre 1980 (*)
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1563
Original Reference Code
SEC(1980)1563
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1980
O.J. 578ème réunion Point 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 20 au 27 octobre 1980 (*) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies