SEC(1980)1463 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1227/80 Objet : Infraction/Italie (A.143/80) - Non-respect par l'Italie des dispositions de l'article 16 de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1463 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1227/80 Objet : Infraction/Italie (A.143/80) - Non-respect par l'Italie des dispositions de l'article 16 de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1227/80 Objet : Infraction/Italie (A.143/80) - Non-respect par l'Italie des dispositions de l'article 16 de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1227/80 Objet : Infraction/Italie (A.143/80) - Non-respect par l'Italie des dispositions de l'article 16 de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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