CEUE_SEGE-SEC(1980)1410
SEC(1980)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
CEUE_SEGE-SEC(1980)1410
SEC(1980)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly