SEC(1980)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1198/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80) - Projet d'aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
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