SEC(1980)1424 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1202/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 21/80) - Projet d'aide néerlandais à l'industrie du KRL (coton, rayonne, lin) et de la laine. - Proposition d'engagement de la pocédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1424
Original Reference Code
SEC(1980)1424
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1202/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 21/80) - Projet d'aide néerlandais à l'industrie du KRL (coton, rayonne, lin) et de la laine. - Proposition d'engagement de la pocédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1202/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 21/80) - Projet d'aide néerlandais à l'industrie du KRL (coton, rayonne, lin) et de la laine. - Proposition d'engagement de la pocédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1202/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 21/80) - Projet d'aide néerlandais à l'industrie du KRL (coton, rayonne, lin) et de la laine. - Proposition d'engagement de la pocédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

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