SEC(1980)1192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1012/80 Objet : quitus à donner au comptable pour les années 1976, 1977 et 1978 Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1012/80 Objet : quitus à donner au comptable pour les années 1976, 1977 et 1978 Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1192
Original Reference Code
SEC(1980)1192
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1012/80 Objet : quitus à donner au comptable pour les années 1976, 1977 et 1978 Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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