SEC(1980)1205 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/80 Objet: ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres (R.U.) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)1205 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/80 Objet: ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres (R.U.) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/80 Objet: ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres (R.U.) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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