SEC(1980)1207 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêts à la société Stahlwerke Peine-Salzgitter AG Peine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1207 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêts à la société Stahlwerke Peine-Salzgitter AG Peine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêts à la société Stahlwerke Peine-Salzgitter AG Peine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêts à la société Stahlwerke Peine-Salzgitter AG Peine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/80 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêts à la société Stahlwerke Peine-Salzgitter AG Peine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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