CEUE_SEGE-SEC(1980)0917 SEC(1980)917 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre et le 31 décembre 1980

Document date: [1980]
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Content
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0917
Original Record Code
SEC(1980)917
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre et le 31 décembre 1980. (FRA)

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French

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