SEC(1980)759 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/571/80 Objet : Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière Proposition de M. VREDELING

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)759
Original Reference Code
SEC(1980)759
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/571/80 Objet : Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière Proposition de M. VREDELING (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/571/80 Objet : Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière Proposition de M. VREDELING (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/571/80 Objet : Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière Proposition de M. VREDELING (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly