SEC(1980)762 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/564/80 Objet : demande d'exonération de l'application des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de : M. GUNDELACH

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0762
Original Reference Code
SEC(1980)762
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/564/80 Objet : demande d'exonération de l'application des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/564/80 Objet : demande d'exonération de l'application des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de : M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/564/80 Objet : demande d'exonération de l'application des montants compensatoires monétaire (Pays-Bas) Proposition de : M. GUNDELACH (DEU)

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