SEC(1980)752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)752
Original Reference Code
SEC(1980)752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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