SEC(1980)743 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)743 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)743
Original Reference Code
SEC(1980)743
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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