SEC(1980)752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0752
Original Reference Code
SEC(1980)752
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite D/559/80 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition de publication d'un avis au Journal Officiel Proposition de M. VOUEL (FRA)
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