SEC(1980)743 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)743 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0743
Original Reference Code
SEC(1980)743
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/586/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/80) - Projet d'aide en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (NL/80/5) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly