SEC(1980)411 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/282/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.136/79) - Examen des trichines effectué dans les échanges Intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc - Proposition de classement sous condition que le gouvernement allemand fasse connaître sa position dans un délai de deux semaines et qu'il communique à la Commission les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1980)411 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/282/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.136/79) - Examen des trichines effectué dans les échanges Intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc - Proposition de classement sous condition que le gouvernement allemand fasse connaître sa position dans un délai de deux semaines et qu'il communique à la Commission les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)411
Original Reference Code
SEC(1980)411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/282/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.136/79) - Examen des trichines effectué dans les échanges Intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc - Proposition de classement sous condition que le gouvernement allemand fasse connaître sa position dans un délai de deux semaines et qu'il communique à la Commission les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly