SEC(1980)411 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/282/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.136/79) - Examen des trichines effectué dans les échanges Intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc - Proposition de classement sous condition que le gouvernement allemand fasse connaître sa position dans un délai de deux semaines et qu'il communique à la Commission les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)411
Original Reference Code
SEC(1980)411
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/282/80 Objet : Infraction/Allemagne (A.136/79) - Examen des trichines effectué dans les échanges Intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc - Proposition de classement sous condition que le gouvernement allemand fasse connaître sa position dans un délai de deux semaines et qu'il communique à la Commission les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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