SEC(1980)393 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 14 MARS 1980, CONCERNANT DEUX MESURES DE CONSERVATION QUI SERONT INTRODUITES DANS LE FUTUR EN CE QUI CONCERNE LA PECHE
SEC(1980)393 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 14 MARS 1980, CONCERNANT DEUX MESURES DE CONSERVATION QUI SERONT INTRODUITES DANS LE FUTUR EN CE QUI CONCERNE LA PECHE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)393
Original Reference Code
SEC(1980)393
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 14 MARS 1980, CONCERNANT DEUX MESURES DE CONSERVATION QUI SERONT INTRODUITES DANS LE FUTUR EN CE QUI CONCERNE LA PECHE. (FRA)
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