SEC(1980)319 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/208/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Projet d'aide à un fabricant de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0319
Original Reference Code
SEC(1980)319
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/208/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Projet d'aide à un fabricant de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites E/208/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Projet d'aide à un fabricant de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/208/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 3/80) - Projet d'aide à un fabricant de verre (Cas n° B/80/2). - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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