SEC(1980)344 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/224/80 Objet : CECA - utilisation des fonds pour une aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0344
Original Reference Code
SEC(1980)344
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/224/80 Objet : CECA - utilisation des fonds pour une aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

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Languages

French

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