SEC(1980)328 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/213/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.17/80) "Beurre/Conditionnement en entrepôt de douane" - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
SEC(1980)328 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/213/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.17/80) "Beurre/Conditionnement en entrepôt de douane" - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/213/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.17/80) "Beurre/Conditionnement en entrepôt de douane" - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/213/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.17/80) "Beurre/Conditionnement en entrepôt de douane" - Proposition d'engagement de la procédure de l'artiste 169 CEE Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH (DEU)
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