SEC(1980)342 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/223/80 Objet : STATUT - révision de la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)342 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/223/80 Objet : STATUT - révision de la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)342
Original Reference Code
SEC(1980)342
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/223/80 Objet : STATUT - révision de la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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