SEC(1980)307 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/203/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/80) - Aide dans le secteur de la brasserie - cas d'application d'un régime d'aide générales - cas n° PB/79/26. - Proposition d'engager la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0307
Original Reference Code
SEC(1980)307
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/203/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/80) - Aide dans le secteur de la brasserie - cas d'application d'un régime d'aide générales - cas n° PB/79/26. - Proposition d'engager la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/203/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/80) - Aide dans le secteur de la brasserie - cas d'application d'un régime d'aide générales - cas n° PB/79/26. - Proposition d'engager la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/203/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/80) - Aide dans le secteur de la brasserie - cas d'application d'un régime d'aide générales - cas n° PB/79/26. - Proposition d'engager la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

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