SEC(1980)150 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNIO... (CEUE

CEUE_SEGE-SEC(1980)0150 SEC(1980)150 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission

CEUE_SEGE-SEC(1980)0150 SEC(1980)150 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission

Document date: [1980]

Identity

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Relations

Identity Statement

Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1980)0150

Original Record Code

SEC(1980)150

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1980
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Composition de la délégation espagnole; Déclaration de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel: - les droits de base; Document de travail de la Commission concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel - Contacts au niveau technique entre la Commission et les experts de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire

Reference Code: CM5/ADH-00037/001

Original Reference Code: CM5 ADH_ADH3_00037_001

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980