SEC(1979)1979 - O.J. 540 du 11/12/1979 HABILITATION SPECIALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1979 ET DE DEBUT DE 1980 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1979)1979 - O.J. 540 du 11/12/1979 HABILITATION SPECIALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1979 ET DE DEBUT DE 1980 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1979
Original Reference Code
SEC(1979)1979
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
O.J. 540 du 11/12/1979 HABILITATION SPECIALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE DES MESURES D'URGENCE A PRENDRE PENDANT LA PERIODE DE FIN D'ANNEE 1979 ET DE DEBUT DE 1980 (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly