SEC(1979)1967 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/79 ACCELEREE OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - deuxième série). Proposition de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI, VREDELING , CHEYSSON, BRUNNER, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT
SEC(1979)1967 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/79 ACCELEREE OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - deuxième série). Proposition de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI, VREDELING , CHEYSSON, BRUNNER, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/79 ACCELEREE OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - deuxième série). Proposition de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI, VREDELING , CHEYSSON, BRUNNER, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/79 ACCELEREE OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - deuxième série). Proposition de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI, VREDELING, CHEYSSON, BRUNNER, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT. (ENG)
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