SEC(1979)862 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/539/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79). - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0862
Original Reference Code
SEC(1979)862
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/539/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79). - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/539/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79). - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/539/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79). - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)

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