SEC(1979)861 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/538/79 Objet : SECURITE - modification de la décision de novembre 1975 Proposition de : M. le Président
SEC(1979)861 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/538/79 Objet : SECURITE - modification de la décision de novembre 1975 Proposition de : M. le Président
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)861
Original Reference Code
SEC(1979)861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/538/79 Objet : SECURITE - modification de la décision de novembre 1975 Proposition de : M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly