SEC(1979)647 - UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE DANS LES SERVICES DE LA COMMISSION SUITE A L'ACCORD INTERVENU ENTRE D'UNE PART LE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL DU GOUVERMENT DE LA BELGIQUE ET LES SYNDICATS CONCERNES ET D'AUTRE PART LA COMMISSION (Document diffusé pour information à la demande de M. TUGENDHAT)

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0647
Original Reference Code
SEC(1979)647
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1979
UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE DANS LES SERVICES DE LA COMMISSION SUITE A L'ACCORD INTERVENU ENTRE D'UNE PART LE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL DU GOUVERMENT DE LA BELGIQUE ET LES SYNDICATS CONCERNES ET D'AUTRE PART LA COMMISSION (Document diffusé pour information à la demande de M. TUGENDHAT) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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