SEC(1979)637 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/79 Objet : adoption d'un contrat-type pour les projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. BRUNNER

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0637
Original Reference Code
SEC(1979)637
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/79 Objet : adoption d'un contrat-type pour les projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/79 Objet : adoption d'un contrat-type pour les projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/79 Objet :adoption d'un contrat-type pour les projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. BRUNNER (DEU)

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