SEC(1979)628 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/390/79 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0628
Original Reference Code
SEC(1979)628
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/390/79 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/390/79 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/390/79 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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