SEC(1979)611 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/370/79 Objet : Fixation du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1980 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
SEC(1979)611 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/370/79 Objet : Fixation du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1980 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/370/79 Objet : Fixation du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1980 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/370/79 Objet : Fixation du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1980 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/370/79 Objet : Fixation du taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1980 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (DEU)
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