SEC(1979)380 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/222/79 ACCELEREE Objet : restructuration du secteur de la pêche côtière - consultation Proposition de MM. GUNDELACH et GIOLITTI
SEC(1979)380 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/222/79 ACCELEREE Objet : restructuration du secteur de la pêche côtière - consultation Proposition de MM. GUNDELACH et GIOLITTI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0380
Original Reference Code
SEC(1979)380
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/222/79 ACCELEREE Objet : restructuration du secteur de la pêche côtière - consultation Proposition de MM. GUNDELACH et GIOLITTI (FRA)
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