SEC(1979)387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/224/79 Objet : Délégation de signature pour la liquidation des mécanismes de péréquation de la ferraille importée Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1979)387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/224/79 Objet : Délégation de signature pour la liquidation des mécanismes de péréquation de la ferraille importée Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)387
Original Reference Code
SEC(1979)387
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/224/79 Objet : Délégation de signature pour la liquidation des mécanismes de péréquation de la ferraille importée Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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